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Conducteur porteur de lentilles de contact : "Bien vu",

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OLIVIER:

--- Citer ---Conducteur porteur de lentilles de contact : "Bien vu", version Chambre criminelle de la Cour de cassation ! 😉(Cass. crim., 2 mars 2016, n° 15-83336).

Il était reproché à un conducteur d'avoir, étant porteur de lentilles de contact, conduit un véhicule sans avoir à sa disposition une paire de lunettes correctrices.

Le juge de proximité retient sa culpabilité alors que, énonce la chambre criminelle de la Cour de cassation, "d'une part, l'arrêté ministériel du 4 octobre 1988 qui faisait obligation au conducteur d'un véhicule, porteur de lentilles de contact, d'avoir à sa disposition une paire de lunettes correctrices, a été abrogé par l'arrêté du 7 mai 1997, d'autre part, l'arrêté du 8 février 1999, visé dans le jugement, a été abrogé par un arrêté du 20 avril 2012"...

La chambre criminelle de la Cour de cassation casse le 2 mars dernier, sans grande surprise, cette décision.

Les porteurs de lentilles sont donc, sans aucune contestation possible, dispensés de tenir à leur disposition au sein de leur véhicule, une paire de lunettes de vue...

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--- Fin de citation ---
   

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