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Auteur Sujet: Excès de vitesse : la fiabilité des radars automatiques "en prend un sérieux cou  (Lu 1577 fois)

Hors ligne OLIVIER

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Excès de vitesse : la fiabilité des radars automatiques "en prend un sérieux coup " !

Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass. crim., 8 mars 2016, n° 15-83019).

En l'espèce, le représentant légal de la régie départementale des transports de l'Ain était poursuivi, en raison de plusieurs excès de vitesse relevés par un radar automatique.
 Ces excès de vitesse étaient commis à des dates et horaires différents, et concernaient des bus affectés au transport scolaire, conduits par différents chauffeurs.
 La juridiction de proximité a décidé de ne pas retenir les faits reprochés et donc a relaxé le représentant légal de cette régie départementale, en retenant que les conclusions d'une expertise, réalisée par le Contrôleur principal de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, précisaient "que les vitesses relevées par le radar fixe paraissaient impossibles à atteindre, au vu des essais réalisés, alors même qu'ils se sont déroulés par circulation fluide, avec une distance d'élan supplémentaire et à vide".

L'expert concluant que nonobstant le fait que le cinémomètre fixe (radar) ne présentait pas de dysfonctionnement dûment établi, "tout porte à conclure qu'un élément extérieur indéfini est à même de perturber ponctuellement la mesure de l'appareil" !

Un conseil !
 Cet arrêt de la Cour de cassation peut naturellement être cité à titre d'exemple pour combattre la sévérité du fameux article 537 du code procédure pénale qui laisse peu de place à une contestation, en ce qu'il dispose entre autre : "Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports...font foi jusqu'à preuve contraire. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins".

N'hésitez pas à partager autour de vous ! La défense, face a l'injustice est affaire de tous !


www.changeur.fr

Olivius méticullus" empereur de la bulle dixit Didier
pour raccourcir une Bulle en shiedup  http://www.nedplex-forum.com/pdf-files/DECOUPE%20BULLE%20EN%

 

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