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Auteur Sujet: récapitulatif des sanctions en matière d'excès de vitesse  (Lu 3363 fois)

Hors ligne OLIVIER

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récapitulatif des sanctions en matière d'excès de vitesse
« le: décembre 20, 2013, 06:53:04 pm »

Citer
Toujours bon à savoir ! J'ai établi un récapitulatif des sanctions en matière d'excès de vitesse, de manière à ce que vous connaissiez les risques encourus sur un plan pénal, ainsi que les conséquences administratives, je parle bien entendu des pertes de points liées à chaque infraction.
Excellent we à vous tous et soyez prudent sur les routes !

Tableau des sanctions en matière d'excès de vitesse :

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec limitation supérieure à 50 km/h)
- Amende forfaitaire de 68 euros
- Retrait d’1 point sur votre permis de conduire

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km/h)
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait d’1 point sur votre permis de conduire

Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 2 points sur votre permis de conduire

Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 3 points sur votre permis de conduire
- Suspension de 3 ans maximum du permis de conduire

Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 4 points sur votre permis de conduire
- Suspension de 3 ans maximum du permis de conduire
- Possibilité de confiscation du véhicule

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
- Amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros
- Retrait de 6 points sur votre permis de conduire
- Suspension maximum de 3 ans du permis de conduire (sans possibilité de sursis ni de « permis blanc »)
- Confiscation du véhicule possible

Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
- Amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros
- Retrait de 6 points sur permis de conduire
- Suspension de 3 ans maximum de votre permis de conduire (sans possibilité de sursis ni de « permis blanc »)
- Peine de prison maximum de 3 mois possible
- Confiscation du véhicule possible

Citer
Toujours bon à savoir ! J'ai établi un récapitulatif des sanctions en matière d'excès de vitesse, de manière à ce que vous connaissiez les risques encourus sur un plan pénal, ainsi que les conséquences administratives, je parle bien entendu des pertes de points liées à chaque infraction.
Excellent we à vous tous et soyez prudent 

https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=714047375273534&id=296321533712789

Olivius méticullus" empereur de la bulle dixit Didier
pour raccourcir une Bulle en shiedup  http://www.nedplex-forum.com/pdf-files/DECOUPE%20BULLE%20EN%

 

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