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Parlons Droit / Signer ou refuser de signer un procès verbal d’infraction ? par Me changeur
« Dernier message par OLIVIER le septembre 30, 2018, 05:52:09 pm »
Citer
Signer ou refuser de signer un procès verbal d’infraction ? C'est la question du jour 😉

Contrairement à ce qui peut être dit ou écrit sur internet, y compris d'ailleurs par certains de mes confrères, le fait de signer ou non un procès-verbal d’infraction n’a aucune incidence sur la suite de la procédure, voire il est préférable de signer et d'indiquer que vous ne reconnaissez pas l'infraction.

Si vous ne signez pas, l’agent verbalisateur indiquera en des termes pour le moins sybillins : « Refuse de signer » ce qui en soit n'affecte en rien la régularité de la procédure...

Il est tout au contraire opportun de s’expliquer et de répondre aux questions, quitte encore une fois, à faire part de votre contestation, mais en signant in fine le PV de notification de l’infraction, de même votre éventuel procès-verbal d’audition.

En revanche, prenez bien le temps de relire votre audition ou bien les propos retranscrits juste après votre interception.

En effet, la retranscription faite de vos propos par les forces de l’ordre est parfois différente de ce que vous avez pu exprimer.

Dans cas, n'hésitez pas à demander à ce qu’il soit procédé à des modifications.

En cas d’audition libre, voire de garde à vue, si vous êtes assisté par un avocat, celui-ci relira avec vous l’audition et vérifiera dès lors que la retranscription de vos propos est conforme à vos déclarations.

Pour toute question relatives aux matières que nous exerçons à titre exclusif, à savoir :
- Le Droit pénal,
- Le Droit routier
- Et le Droit du Préjudice corporel,

N'hésitez pas à nous interroger et à envisager avec nous le meilleur de votre défense.

Me CHANGEUR
0781323970
ANGOULEME-LA ROCHELLE-PARIS-LYON-MARSEILLE

source: https://www.facebook.com/changeur.fr/posts/2127890770555847

www.changeur.fr
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Les infos de Nedplex 24/24h / l'ezCAN est CE certifié est maintenant en stock !!! :)
« Dernier message par OLIVIER le septembre 26, 2018, 08:16:30 pm »
l'ezCAN est CE certifié bientôt en stock !!! :)  https://www.nedplex.fr/cabalge-hexcan-r1200gslc,fr,4,HEXCANr1200GSLC.cfm
3
Sécurité en Moto / motard(e)s victimes d'agressions..restez prudent !!!
« Dernier message par OLIVIER le septembre 23, 2018, 11:43:25 am »
ceci n'est pas un cas isolé tout motard a connu des cas similaire et je rajouterais surtout à ses début avec des p'tits cubes en ville ... :( la route n'est y absolument pas le monde du bisounours et est souvent le reflet de la société version éxarcébée.

https://www.leprogres.fr/ain-01-edition-bourg-et-environs/2018/09/20/agressee-a-montagnat-par-un-automobiliste-elle-lance-un-appel-sur-facebook

La seule mission du Motard est de restez vivant n'essayer pas de jouer SUPERMAN (je sais c'est veillot loool) laisser les C--- pour ceux qui sont RESTEZ ZEN !

et ns ns fachons pas !!! ;) ;)

https://www.youtube.com/watch?v=YRxPRwmn6IM

pour sourire un peu

https://www.youtube.com/watch?v=EeO1JqBZ6kI




la pratique du 2 roues c'est le danger de la route:
-son état dégradée nids de poule... ZOAB...
-ce qui est dessus gasole, residu de combustion du diesel, residu de gomme des pneus...le pire étant les rond-points... :(
-particules des diesel (1/3 des cancers du poumon) le Motard en est le 1er la victime.

le danger des autres

-telephone  en roulant=Motard en fauteuil roulant....freinage brutale inutilement, queue de poisson,non respect des feux et des priorités marquages....

-la violence surtout en ville
-tentative de vol,agression verbale et/ou physique, insultes,intimidation...Pour cela je recommande aux Motardes débutantes de porter des tenues Motos unisexe plus tard lorsque la maitrise de la route sera au rdv  vous pourrez vous fringuer  plus à votre goût.
Une bonne asso pour garcons et filles

http://www.adacfrance.com/fr

-la campagne reserve aussi son lôts de mauvaises surprises pour ceux qui ne connaissent pas la region.
-les chiens errants,coups de fusil,fil de fer,chaines tendues sur les chemins ouverts à la circulation voir des piéges pour crever les pneus et faire tomber le motard.

Evitez  tout lieu de chasse, batiments/habitations isolées qui risque d'y être bcp moins que vous l'imaginez

Autre mauvaises decouvertes les décharges sauvages....avec souvent des chimiques issue de divers trafics.


Si vous rouler à l'étranger rester sur les pistes et rouler de jour. Pour les balkans qui devienentt une destination frequente n'oubliez pas qu'il y a encore des dizaine de milliers mines anti-personnelles.
http://www.lefigaro.fr/international/2014/05/21/01003-20140521ARTFIG00334-mines-antipersonnel-risques-d-epidemies-les-balkans-risquent-une-nouvelle-catastrophe.php

http://www.rfi.fr/europe/20140521-inondations-balkans-le-danger-mines-anti-personnelles

Ne mégotez pas sur votre équipement n'y sur l'entretien de votre 2 roues. L'Airbag n'est pas un luxe juste une protections supplementaire pour mettre ttes les chances de son côtés.
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Les infos de Nedplex 24/24h / coupe circuit pour moto
« Dernier message par OLIVIER le septembre 10, 2018, 10:54:32 am »
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Parlons Droit / Demain matin en direct à partir de 9h sur francebleu La Rochelle
« Dernier message par OLIVIER le septembre 10, 2018, 08:55:10 am »
Demain matin Me JF Changeur sera en direct à partir de 9h sur Francebleu Larochelle pour parler du droit routier et de sécurité routière

https://www.francebleu.fr/la-rochelle
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Prise USB 12->5Volt 2A à 45degré au format DIN pour BMW,Ducati,Triumph,Aprilia...


https://www.nedplex.fr/prise-usb-format-din-12volt,fr,4,usbpriseformatDIN45degre.cfm
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les sites de produits d'occasion est une bonne chose par contre soyez attentif et demandez une facture d'achat prouvant la provenance du produit et confirmant qu'il est bien de lamarque indiquée ds l'annonce !!! Régulierement des produits sont indiqués comme étant de chez NEDPLEX alors que ce n'est pas le cas !!! ce que j'ai vu frequement ce sont des produits qui n'ont AUCUNE ressemblance avec les notre (pour pas écrire chinoiserie) mais que l'annonceur éstampille comme étant de NEDPLEX. A ce phénoméne ns sommes plutôt impuissant pour cela l'acheteur doit être attentif et de ne pas hésiter à ns contacter pour verifier la véracité d'une annonce T0977216238

je rajouterais que le prix est celui de notre site au tarif du neuf....
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Les infos de Nedplex 24/24h / Motorex Cross Power 10w50 (ou 60) pour les 701 Husky ;)
« Dernier message par OLIVIER le août 24, 2018, 01:45:04 pm »
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